1) Identification de l’éditeur / Société
Remoteurs est un service édité par CLUTCH ZOOMEI LIMITED, société de droit anglais (Private Limited Company) immatriculée au Royaume‑Uni sous le numéro 16494558, dont le siège social est situé : 128 City Road, London, United Kingdom, EC1V 2NX.
Contact : contact@remoteurs.fr · Nom commercial : Remoteurs · Site : remoteurs.fr
2) Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du service Remoteurs, consistant notamment à : (i) l’agrégation et le matching d’offres d’emploi compatibles avec le télétravail total ou majoritaire, (ii) des fonctionnalités d’optimisation de candidature (ex. IA d’aide au CV/LM), (iii) un accompagnement méthodologique et/ou communautaire.
Les CGVU sont opposables à tout utilisateur/acheteur (« le Client ») dès acceptation lors de la commande ou de l’inscription. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire, sauf conditions particulières dûment acceptées par écrit.
3) Définitions
- Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par Remoteurs, accessibles en ligne par abonnement ou achat ponctuel.
- Compte : espace personnel sécurisé permettant de gérer son profil et ses accès.
- Offres : annonces d’emploi ou opportunités externes, publiées par des tiers.
- Abonnement : formule payante donnant accès au Service pour une durée déterminée, avec renouvellement éventuel.
4) Création de compte & accès
- Le Service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique et d’un accès internet.
- Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est réputé effectué par lui.
- Remoteurs peut suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux, de non‑paiement ou de violation des CGVU.
5) Description des Services
- Matching d’offres : sélection automatisée et/ou manuelle d’offres compatibles avec le profil du Client. Les offres proviennent de plateformes/entreprises tierces.
- Optimisation de candidature : outils d’aide (ex. IA) et guides méthodologiques.
- Accompagnement : ressources, emails, éventuellement communauté/ateliers (selon formule).
Remoteurs n’est ni une agence d’intérim ni un cabinet de recrutement et n’agit pas en tant que représentant d’un employeur. Aucun résultat d’embauche n’est garanti ; la décision finale appartient aux employeurs.
6) Prix, facturation et paiement
- Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises pour les consommateurs de l’UE, sauf mention contraire. Les éventuels frais ou taxes locales restent à la charge du Client.
- Paiement par carte via un prestataire sécurisé (3‑D Secure si applicable). Les factures sont transmises au format électronique.
- Formules : (a) Abonnement mensuel/annuel avec reconduction tacite pour des périodes successives identiques, sauf résiliation avant l’échéance ; (b) Accès ponctuel à durée déterminée le cas échéant. Les détails et tarifs en vigueur figurent sur la page de commande.
- Les remises/coupons et périodes d’essai sont exceptionnels et non cumulables, selon conditions affichées au moment de l’offre.
7) Droit de rétractation (consommateurs UE)
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Exception — contenu/service numérique exécuté immédiatement : si le Client demande l’exécution immédiate du Service avant la fin du délai de rétractation et reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, il ne pourra plus se rétracter pour la période déjà fournie.
Modalités d’exercice
- Notifier la décision de rétractation par email à contact@remoteurs.fr avec l’objet « Rétractation » et les informations d’identification de la commande, ou utiliser le modèle ci‑dessous.
- Le remboursement des sommes payées (hors services déjà exécutés à votre demande) intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service Remoteurs.
Commandé le : ……… / N° de commande : ………
Nom du consommateur : ………
Email utilisé pour le compte : ………
Date : ……… Signature (si courrier) : ………
Adresse : 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume‑Uni
8) Résiliation & suppression de compte
- Abonnement : résiliable à tout moment via l’espace client ; effet à l’échéance de la période en cours (pas de prorata sauf disposition légale ou garantie commerciale spécifique).
- Accès ponctuel : prend fin à l’issue de la période prévue.
- Remoteurs peut résilier/suspendre en cas de manquement grave (fraude, scraping, revente d’accès, usage contraire à la loi ou aux présentes).
9) Licence d’usage & usages interdits
- Licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à la durée de l’accès.
- Interdits : partage de compte, extraction massive/scraping, mise à disposition publique des contenus, ingénierie inverse, utilisation du Service pour constituer un service concurrent, publication d’offres ou contenus illicites.
10) Propriété intellectuelle
Le site, la marque, les textes, visuels, bases de données, modèles, algorithmes et logiciels sont protégés. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle est interdite.
11) Responsabilité
- Le Service est fourni « en l’état ». Remoteurs met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la pertinence des fonctionnalités, sans garantie d’absence d’erreur ni d’interruption.
- Les offres d’emploi émanent de tiers indépendants ; Remoteurs ne contrôle ni leur contenu ni les processus de recrutement, et ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.).
- Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.
12) Données personnelles & cookies
Remoteurs traite des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois applicables. Pour en savoir plus (finalités, base légale, durées, droits, DPO), consulte la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
13) Médiation & règlement des litiges (consommateurs)
En cas de différend, le Client s’adresse d’abord au service client (contact@remoteurs.fr). S’il n’obtient pas de réponse satisfaisante sous 60 jours, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut, le Client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14) Droit applicable & juridiction
Les présentes CGVU sont rédigées en français. Elles sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles à titre subsidiaire. Si vous êtes consommateur résidant dans l’UE/EEE ou en Suisse, vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions impératives de votre droit national de protection des consommateurs ; rien dans les présentes ne peut vous en priver. Les tribunaux compétents sont, selon la loi, ceux de votre lieu de résidence ou ceux de Londres (UK).
15) Modifications
Remoteurs peut modifier les CGVU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. En cas de modification substantielle affectant un Abonnement en cours, le Client sera informé avec un préavis raisonnable.